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Canon N° 1017
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXIII > Chapitre I > C. 1017 CCEO/1990

Texte Latin

Praescriptionem ad normam cann. 1540 - 1542 Ecclesia recipit etiam pro bonis temporalibus.

Texte Français

L'Eglise admet la prescription, selon les cann 1540 -1542, également pour les biens temporels.

Annotation

Praescriptionem ad normam cann. 1540 - 1542 Ecclesia recipit etiam pro bonis temporalibus.

L'Eglise admet la prescription, selon les cann 1540 -1542, également pour les biens temporels.

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