Texte Latin
Texte Français
§1. Episcopi eparchialis est intra limites iure particulari propriae Ecclesiae sui iuris statutos determinare taxas pro variis actibus potestatis regiminis et oblationes occasione celebrationis Divinae Liturgiae, sacramentorum, sacramentalium vel quarumvis aliarum celebrationum liturgicarum, nisi aliter iure communi cavetur.
§1. Il appartient à l'Evêque éparchial de déterminer, dans les limites fixées par le droit particulier de son Eglise de droit propre, les taxes pour les divers actes du pouvoir de gouvernement et les offrandes à l'occasion de la célébration de la Divine Liturgie, des sacrements, des sacramentaux ou de toute autre célébration liturgique, sauf autre disposition du droit commun.
§2. Curent Patriarchae et Episcopi eparchiales diversarum Ecclesiarum sui iuris in eodem territorio potestatem suam exercentes, ut collatis consiliis eadem norma de taxis et oblationibus statuatur.
§2. Les Patriarches et les Evêques éparchiaux des diverses Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire veilleront à ce que soit établie, d'un commun accord, une même règle relative aux taxes et aux offrandes.