Texte Latin
Texte Français
§1. Ius est Episcopo eparchiali, quatenus hoc necessarium est ad bonum eparchiae, de consensu consilii a rebus oeconomicis imponendi personis iuridicis sibi subditis tributa uniuscuiusque personae reditibus proportionata; nullum vero tributum imponi potest super oblationibus receptis occasione celebrationis Divinae Liturgiae.
§1. Dans la mesure où cela est nécessaire au bien de l'éparchie, l'Evêque éparchial a le droit, avec le consentement du conseil pour les affaires économiques, d'imposer aux personnes juridiques qui lui sont soumises des taxes proportionnelles aux revenus de chaque personne ; mais aucune contribution ne peut être imposée sur les offrandes reçues à l'occasion de la célébration de la Divine Liturgie.
§2. Personis physicis tributa imponi possunt solummodo ad normam iuris particularis propriae Ecclesiae sui iuris.
§2. Des contributions peuvent être imposées aux personnes physiques seulement selon le droit particulier de l'Eglise de droit propre.